LE CROM

Le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et, est doté de la personnalité civile (article L. 4125-1 du code de la santé publique). Son fonctionnement est financé exclusivement par le reversement d'une quote-part des cotisations obligatoires des médecins (article L. 4122-2 du code de la santé publique).

Le Conseil Régional exerce ses missions sous le contrôle du conseil national.

Les membres sont élus pour six ans et le nombre des binômes du Conseil Régional est fixé par voie réglementaire, compte tenu du nombre de médecins inscrits aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux constituant la région, en application de l’article D. 4132-2 du code de la santé publique. Le CROM SUD PACA est composé de 16 binômes.