La CRSA
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée d’une commission permanente et de 4 commissions spécialisées dans les grands domaines de la santé, chacune de ces formations étant animée par un Président.
La CSOS
La commission spécialisée de l'organisation des soins (csos) contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d’organisation des soins.
Elle est consultée par l’ARS sur :
- le périmètre des zones des activités de soins soumises à autorisations ;
- les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation relatives à la création d’ établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation ou d'hospitalisation à domicile, et l'installation des équipements matériels lourds) ;
- les projets de schémas interrégionaux d'organisation des soins ;
- la politique en matière d’implantation et de financement de maisons de santé, centres de santé, réseaux de santé et maisons médicales de garde ;
- les projets et actions visant au maintien de l'activité et à l'installation de professionnels de santé sur les territoires ;
- les projets d’expérimentations dans le champ de l’organisation des soins, concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins ;
- l’organisation et l’adéquation aux besoins de la population de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé ;
- l’organisation des transports sanitaires et son adéquation aux besoins de la population ;
- la création des établissements publics de santé autres que nationaux et des groupements de coopération sanitaire, ainsi que la modification de la liste des centres hospitaliers régionaux ;
La PDSA :
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est l’organisation qui assure la continuité de l'accès aux soins, en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux ; elle permet de répondre aux demandes de soins non programmés par des moyens structurés, adaptés et régulés. Elle concourt également à la préservation du SAMU.
Dans chaque région, un cahier des charges détermine les modalités d’organisation de la PDSA et l’indemnisation des médecins généralistes qui y participent dans chaque territoire.
Un nouveau cahier des charges a été élaboré en 2023 pour la région Occitanie. Sa rédaction a fait l’objet de plusieurs mois de travaux conduits avec les professionnels de santé dans l’objectif de répondre au mieux aux besoins de soins des patients dans chaque territoire tout en tenant compte des caractéristiques et spécificités locales (démographie médicale, offre de soins, géographie, etc).
Le cahier des charges s’articule autour de principes forts :
- garantir un accès au soins à l’ensemble de la population d’Occitanie y compris ses résidents saisonniers et touristiques,
- assurer l’équité territoriale entre les départements pour garantir à chacun des ressources Adaptées,
- réaffirmer la place essentielle de la régulation médicale dans la construction d’une réponse adaptée et graduée au besoin du patient,
- optimiser l’utilisation des ressources médicales, en lien avec les demandes de soins non programmés en dehors des horaires de PDSA ainsi qu’avec les besoins des SAMU.